JORFTEXT000000772697


De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. »
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Geoffroy Ville
Objet:
de
ingénieur de l'aviation civile. »
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: André Revault
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Hugues Le Cardinal
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Hugues Le Cardinal
agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Rémy Jouty
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Rémy Jouty
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements. »
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Pierre Bernard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Philippe Aurade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. »
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Rachel Daeschler
ingénieure de l'aviation civile
Objet:
de
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délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.