JORFTEXT000000774301
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Pacaud
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
JORFTEXT000000774301
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2001
03/11/2001