JORFTEXT000000774425
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Crochemore (Daniel)
suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:
M. Riser (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Duranthon (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre
chargé de l'aviation civile
Remplace:
M. Toffin (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Matheu (Bruno)
Air France, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:
M. Lamidey (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Lamidey (Marc)
Brit Air, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:
M. Leclercq (Xavier)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Dufour (Marc)
Air Littoral, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:
M. Rochet (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Corbet (Jean-Charles)
société d'exploitation AOM Air Liberté (Air Lib), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:
M. Dufour (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Chesneau (Pierre)
Corse Air International, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:
M. Maillot (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Auguin (Patrick)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentant des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens
Remplace:
M. Sornat (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Gendre (Danièle)
suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentante du ministre
chargé des affaires étrangères
Remplace:
M. Pape (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002
De:
Abraham (Hélène)
suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
personnalité compétente
dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Martin (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
04 Mai 2002
04/05/2002