JORFTEXT000000775166

De: Jean-Paul Haeffele
magistrat du second grade
Objet:
auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
chef de projet utilisateurs
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Novembre 200207/11/2002