JORFTEXT000000775166
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Haeffele
magistrat du second grade
Objet:
auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
chef de projet utilisateurs
Groupe:
Groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
date_debut
=
"
2002-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000775166
(source JORF)
détachement
07 Novembre 2002
07/11/2002