JORFTEXT000000776384


De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Aloyse Warhouver
député
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Pierre Hériaud
député
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.