JORFTEXT000000777513
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
(inclus)
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2003-04-01
"
date_fin
=
"
2004-11-22
"
JORFTEXT000000777513
(source JORF)
détachement
11 Avril 2003
11/04/2003