JORFTEXT000000777719


De: Rideaud (Stéphane)
de la gendarmerie nationale
Objet:
rapporteur
auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
nomination
05 Avril 200205/04/2002
De: Mattely (Jean-Hugues)
de la gendarmerie nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, pour
Groupe:
date_debut="2002-02-16"
cessation de fonction
05 Avril 200205/04/2002
De: Preynat (Brigitte)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, pour
Groupe:
date_debut="2002-02-16"
cessation de fonction
05 Avril 200205/04/2002
De: Gsell (Monique)
épouse Verdier, de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, pour
Groupe:
date_debut="2002-02-16"
cessation de fonction
05 Avril 200205/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.