JORFTEXT000000778647
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002