JORFTEXT000000780052

De: Janin (France-Pierre)
à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-08-01"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Brosolo (Serge)
au cabinet du ministre
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-07-01"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Zaepffel (André)
à la direction des services fiscaux de l'Oise
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-31"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Joyez (Dominique)
à la direction des services fiscaux du Nord-Lille
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-31"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Col (René)
à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-31"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Garnier (Sylvie)
à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-31"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Godec (Jean-Claude)
à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-01"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Bordes (Edith)
à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-09-01"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Roche (Gilles)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-07-01"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002