JORFTEXT000000780097

De: Debrioulle (Jean)
à la direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-27"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Capdeville (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Creuse
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-24"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Caer (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-24"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Delsart (Jean-Marie)
à la direction des services fiscaux de l'Ardèche
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-10-30"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Deroche (Jean-Georges)
à la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-10-04"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Pecqueux (Jean-Paul)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-09-01"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Lacoste (Joseph)
à la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-08-30"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Vanholsbeke (Yves)
à la direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-08-26"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Brochier (Didier)
à la direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-07-01"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Desserouer (Pierre)
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-28"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Pecha (Janine)
à la direction spécialisée des impôts de Paris
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-27"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002
De: Loret (Michel)
à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-24"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002