JORFTEXT000000780430

De: Axel Gomez
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000780430(source JORF)
autorisation
26 Septembre 200226/09/2002