JORFTEXT000000780791
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
Mme Catherine Bergeal
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000780791
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2002
15/09/2002
