JORFTEXT000000780885

De: Hubert Haenel
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
charge
03 Septembre 200203/09/2002