JORFTEXT000000780885
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert Haenel
sénateur du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
JORFTEXT000000780885
(source JORF)
charge
03 Septembre 2002
03/09/2002