JORFTEXT000000781352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmel (Gérard)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2001-12-31
"
JORFTEXT000000781352
(source JORF)
détachement
04 Octobre 2003
04/10/2003