JORFTEXT000000781995
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berteau (Gilles)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
membre titulaire
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Aldebert (Marc)
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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(source JORF)
nomination
28 Novembre 2002
28/11/2002
De:
Gaillot-Bonnart (Nicole)
chargée de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre titulaire
représentante de la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:
M. Racape (Joseph)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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(source JORF)
nomination
28 Novembre 2002
28/11/2002