JORFTEXT000000782129

De: Jean-Pierre Belmonte
greffier en chef du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: André Sinigaglia
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Bruno Salvaing
greffier en chef au conseil de prud'hommes de Marseille, président du jury
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Christophe Peresan
greffier en chef au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Olivier Pecocari
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Dominique Chauvet
greffier en chef au tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Jean-Pierre Belmonte
greffier en chef au conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Bernadette Vogt
greffière en chef à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Véronique Pradel
greffière en chef au conseil de prud'hommes de Thiers
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Sylvie Houle
greffière en chef au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Suzanne Frere
greffière en chef au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002
De: Brigitte Dabadie
greffière en chef à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
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désignation
12 Décembre 200212/12/2002