JORFTEXT000000792939

De: Denoeux (Sandrine)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission
JORFTEXT000000792939(source JORF)
habilitation
24 Octobre 200624/10/2006