JORFTEXT000000792945


De: Estampes (Hervé)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2006-11-01"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Novembre 200610/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.