JORFTEXT000000793314
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Wahid Houadkia
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000793314
(source JORF)
autorisation
24 Décembre 2006
24/12/2006