JORFTEXT000000795519

De: Le Méhauté (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Décembre 200304/12/2003