JORFTEXT000000797393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Lang
député de la Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable
JORFTEXT000000797393
(source JORF)
charge
19 Septembre 2003
19/09/2003