JORFTEXT000000798889

De: Heinrich (Michel)
maire d'Epinal
membre du Conseil national des villes
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
En leur qualité d'élus
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Clément (Robert)
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
En leur qualité d'élus
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Péchinot (Jean)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Paulus (Jean-Michel)
bâtonnier de l'ordre des avocats de Colmar
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Levêque (Roland)
représentant du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Fayen (Jacques)
magistrat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Fabre (François)
commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Debout (Michel)
professeur de médecine légale à Saint-Etienne
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Calmettes (Jacques)
magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Bouchareu (Patrick)
directeur départemental de la sécurité publique de la Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS)
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Feidt (Nicole)
maire de Toul
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
En leur qualité d'élus
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: d'Hauteville (Anne)
professeure à Montpellier, chercheuse spécialisée en victimologie
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Traca (Catherine)
représentante du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA)
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Harry (Marie-Yvonne)
psychologue
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
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nomination
18 Octobre 200318/10/2003