JORFTEXT000000799079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph El Hage
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Haret Sakhr (Liban)
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000799079
(source JORF)
autorisation
01 Avril 2004
01/04/2004