JORFTEXT000000800831
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noëlle Teiller
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2003-06-18
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
19 Mars 2004
19/03/2004