JORFTEXT000000801111
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000801111
(source JORF)
nomination
24 Avril 2004
24/04/2004