JORFTEXT000000801111


De:
Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000801111(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.