JORFTEXT000000802223


De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
JORFTEXT000000802223(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200420/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.