JORFTEXT000000802703


De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000802703(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.