JORFTEXT000000802810
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000802810
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000802810
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Michel Aubouin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000802810
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
12 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000802810
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 2004
14/11/2004
