JORFTEXT000000803426


De: Jean-Pierre Viou
directeur de la régie de la Vienne
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Jacques Bozec
délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Gérard Trouvé
directeur adjoint de la direction de la communication et des affaires publiques
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Marc Espalieu
directeur du projet GRD
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Pierre Chazerain
directeur financier France
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200425/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.