JORFTEXT000000803430

De: Jean-Félix Vallat
Objet:
en vue de représenter les rapatriés auprès de la commission nationale
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000803430(source JORF)
désignation
15 Mai 200415/05/2004
De: Marie-Paule Font
Objet:
des mandataires ayant compétence nationale dont les rapatriés peuvent solliciter le concours
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cessation de fonction
15 Mai 200415/05/2004