JORFTEXT000000804632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Chartier
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000804632
(source JORF)
charge
31 Août 2004
31/08/2004