JORFTEXT000000805415

De: Serge Petit
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du Médiateur de la République
directeur des études
Groupe:
Direction des études
date_debut="2004-11-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000805415(source JORF)
mise à disposition
22 Janvier 200522/01/2005