JORFTEXT000000806632

De: Jean-Marc Roirant
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2004-09-07"
JORFTEXT000000806632(source JORF)
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Frédéric Pascal
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2004-09-07"
JORFTEXT000000806632(source JORF)
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: André Leclercq
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2004-09-07"
JORFTEXT000000806632(source JORF)
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Da Costa
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2004-09-07"
JORFTEXT000000806632(source JORF)
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Edith Arnoult-Brill
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2004-09-07"
JORFTEXT000000806632(source JORF)
nomination
04 Septembre 200404/09/2004