JORFTEXT000000808136
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aymeri de Montesquiou
sénateur du Gers
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000808136
(source JORF)
charge
22 Janvier 2005
22/01/2005