les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux départements « développement Europe, international et gestion sous mandat », « affaires européennes » et « développement durable »
chef de service, directrice du département des « affaires européennes »
Objet:
les conventions de gestion et contrats
les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département « développement Europe, international et gestion sous mandat »
