JORFTEXT000000809517


De: Chavrier (Anne-Laure)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000809517(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 200516/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.