JORFTEXT000000809927

De: Pierre Morange
député
Objet:
membre et président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur désignation conjointe du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat
Remplace:M. Bernard Accoyer
Groupe:
nomination
11 Décembre 200411/12/2004