JORFTEXT000000809927
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Morange
député
Objet:
membre et président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur désignation conjointe du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat
Remplace:
M. Bernard Accoyer
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000809927
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2004
11/12/2004