JORFTEXT000000811332
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Serre
receveur-percepteur du Trésor public, agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
pour la durée de sa fonction, à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent
JORFTEXT000000811332
(source JORF)
habilitation
01 Novembre 2005
01/11/2005