JORFTEXT000000811920

De:	Fagniez (Pierre-Louis) député du Val-de-Marne
Objet:	pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur membre de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998
Groupe:	Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

nomination