JORFTEXT000000812393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Briseul (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2005-08-22
"
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(source JORF)
réintégration
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
Briseul (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000812393
(source JORF)
affectation
28 Mai 2005
28/05/2005