JORFTEXT000000812756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2005-09-01
"
JORFTEXT000000812756
(source JORF)
réintégration
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
JORFTEXT000000812756
(source JORF)
affectation
28 Juin 2005
28/06/2005