JORFTEXT000000814536
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Brouard
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000814536
(source JORF)
nomination
03 Mars 2006
03/03/2006