JORFTEXT000000815072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Féderbusch (Serge)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché auprès de la Société d'économie mixte du centre de Paris
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2005-12-15
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
28 Mars 2006
28/03/2006