JORFTEXT000000816249
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Richert
sénateur du Bas-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable
JORFTEXT000000816249
(source JORF)
charge
27 Juin 2006
27/06/2006