JORFTEXT000000816252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adda (Joëlle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut
=
"
2005-09-14
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000816252
(source JORF)
détachement
27 Juin 2006
27/06/2006