JORFTEXT000000817507
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aleksandar Jankovic
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000817507
(source JORF)
autorisation
22 Août 2006
22/08/2006