JORFTEXT000000819162
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hani Cheikh-Youssef
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né en 1945 à Jablé (Syrie)
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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(source JORF)
autorisation
05 Août 2006
05/08/2006
