JORFTEXT000000819630
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge July
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir président de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Remplace:
M. René Bonnell
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000000819630
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2006
18/11/2006