JORFTEXT000000820542
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Comolet-Tirman
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2006
13/10/2006