cadastré section AB n° 6, d'une superficie de 2 415 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de la culture et de la communication et attribué à titre de dotation à l'établissement pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes
